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Politique de confidentialité

Collège Français de Métrologie (CFM) — www.cfmetrologie.com

Dernière mise à jour : 27/07/2026

Le Collège Français de Métrologie (« le CFM », « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs, adhérents et partenaires. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Collège Français de Métrologie 1, rue Gaston Boissier 75724 Paris Cedex 15 SIRET : 442 921 045 00013 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  Téléphone : 04 99 58 85 88

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus ou via notre formulaire de contact.

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre usage du site, nous pouvons collecter :

  • Newsletter :Adresse email, éventuellement nom et prénom
  • Compte adhérent / espace membre : Nom, prénom, email, fonction, entreprise, coordonnées postales et téléphoniques, informations de connexion
  • Annuaire des adhérents / annuaire des pros : Nom, entreprise, fonction, coordonnées professionnelles, description d'activité, logo/photo le cas échéant
  • Adhésion et inscription aux événements (Congrès, Journées Techniques, etc.) : Identité, coordonnées, données de facturation, données de paiement (traitées par un prestataire de paiement tiers)
  • Formulaire de contact : Nom, email, objet et contenu du message
  • Navigation sur le site : Adresse IP, données de connexion, cookies et traceurs (voir section 7)

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » (santé, opinions politiques, religieuses, etc.).

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ? (finalités et bases légales)

  • Gestion des adhésions et de la relation adhérent : Exécution du contrat d'adhésion
  • Gestion des inscriptions aux événements et paiements associés : Exécution du contrat / mesures précontractuelles
  • Envoi de la newsletter et de communications marketing (actualités CFM, événements, guides) : Consentement de la personne
  • Publication de l'annuaire des adhérents / des pros : Intérêt légitime du CFM à faire vivre son réseau professionnel, dans le cadre de l'adhésion
  • Réponse aux demandes via le formulaire de contact : Intérêt légitime / mesures précontractuelles
  • Mesure d'audience et amélioration du site : Consentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitime selon l'outil utilisé
  • Obligations comptables et légales (facturation, adhésion) : Obligation légale

    4. Qui a accès à vos données ?

    Vos données sont destinées aux équipes du CFM habilitées (secrétariat, gestion des adhésions, communication) et, le cas échéant, à nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD, notamment :

    • Brevo (envoi de newsletters et emails marketing/transactionnels) — société française, hébergement des données en Europe ;
    • OVH (hébergement du site internet) — France ;
    • Prestataire de paiement en ligne utilisé pour les adhésions et inscriptions aux événements Hikashop;
    • Outil de mesure d'audience Google Analytics.

    Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser vos données que pour l'exécution des services fournis au CFM et sont contractuellement tenus d'assurer un niveau de protection conforme au RGPD.

    Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

    Transferts hors Union européenne

    Si l'un de nos prestataires est susceptible de transférer des données hors de l'Union européenne (par exemple certains outils de mesure d'audience américains), ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

    5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

    Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

    À titre indicatif :

    • données des prospects : jusqu'à 3 ans à compter du dernier échange;
    • données des adhérents : pendant la durée de l'adhésion puis selon les obligations légales applicables ;
    • données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
    • statistiques de campagnes emailing : durée limitée aux besoins de suivi des communications.
    • abonnés newsletter : Jusqu'au désabonnement, ou 3 ans après le dernier contact actif
    • Cookies et traceurs : 13 mois maximum

      6. Vos droits

      En vertu du Règlement général sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données. Pour en savoir plus sur ces droits, consultez le site RGPD.COM.

      Si vous souhaitez faire valoir vos droits, n'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous aider.

      Droit d'accès

      Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous traitons à votre sujet.

      Droit de rectification

      Vous avez le droit de faire corriger les informations erronées vous concernant.

      Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

      Dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire supprimer les informations vous concernant avant le moment de notre suppression générale.

      Droit à la limitation du traitement

      Dans certains cas, vous avez le droit de faire limiter le traitement de vos données.

      Nous ne pouvons continuer à traiter vos informations qu'avec votre consentement ou si nous avons un intérêt légitime lorsque cela se produit. Nous pouvons toujours stocker vos données.

      Droit d'opposition

      Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement autrement légal de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations à des fins de marketing direct.

      Droit à la portabilité des données

      Vous avez le droit de recevoir une copie de vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de faire transférer ces informations personnelles d'un contrôleur de données à un autre sans entrave.

      Retrait du consentement

      Lorsque notre traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement.

      Plainte auprès de l'Agence de protection des données

      Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence de protection des données si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données.

      7. Cookies et traceurs

      Notre site utilise des cookies pour :

      • Assurer son bon fonctionnement (cookies techniques indispensables, ex. panier, connexion à l'espace adhérent) ;
      • Mesurer l'audience du site: Google Analytics ;
      • Le cas échéant, des cookies liés aux réseaux sociaux (LinkedIn, YouTube) si des contenus intégrés sont présents sur certaines pages.

      Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

      8. Sécurité

      Le CFM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération (hébergement sécurisé chez OVH, accès restreints, mots de passe pour l'espace adhérent, etc.).

      9. Modifications de cette politique

      Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

      10. Contact

      Pour toute question relative à cette politique ou à la protection de vos données :

      Collège Français de Métrologie 1, rue Gaston Boissier — 75724 Paris Cedex 15

      Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  — 04 99 58 85 88