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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tous les produits vendus par le Collège Français de Métrologie (CFM).

1. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir délai et coût).
Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire à l'ordre du Collège Français de Métrologie ou par Carte Bancaire en ligne.

2. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande.
Le délai de livraison correspond :
• Au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
• Le délai de traitement et d’acheminement

3. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de cette décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

4. Annulation
Toute entreprise a la possibilité jusqu'à la veille d’une journée technique ou des Journées de la Mesure de remplacer un participant défaillant par un autre, en prévenant immédiatement par téléphone. Il n'y a pas de remboursement en cas d'absence lors d’une Journée Technique ou des Journées de la Mesure.

Des conditions spéciales s’appliquent au Congrès International de Métrologie et sont précisés dans le programme final du CIM.

5. Sécurisation
Notre site fait l’objet de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

6. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site du CFM sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites du CFM est strictement interdite.

7. Données personnelles
En remplissant ce formulaire et vous nous autorisez à utiliser vos coordonnées dans les limites suivantes :

  • Vos données sont stockées sur un serveur protégé. Le CFM est seul utilisateur (pas de location, ni vente de fichier). Vous recevrez par e-mail, la réponse à votre demande de ce jour, puis les annonces de nos actions.
  • Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier vos données en nous transmettant un e-mail à info@cfmetrologie.com ou de vous désinscrire par la procédure automatique en bas de nos e-lettres. Au-delà de 10 ans sans contact, nous supprimons vos données.
  • Nous travaillons chaque jour pour réduire nos e-mailings et vous envoyer l’information qui vous concerne. Nous vérifions la prise en compte de la règlementation sur la protection des données de nos prestataires.